Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de contrôles sérologiques annuels pour certains bovinés
Résumé. Les contrôles sérologiques d'effectifs ne sont plus obligatoires pour certains bovinés vaccinés, en engraissement ou en quarantaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 novembre 2006Art. 7