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Arrêté du 16 juin 2017

Article 5

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Article 5

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE.

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Abrogé19 juillet 2026

Créé le 19 juin 2017 · Abrogé le 19 juillet 2026

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE.

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En vigueur du lundi 19 juin 2017 au samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance