Abrogé par Arrêté du 25 juin 2026 - art. 3
Créé le 19 juin 2017 · Abrogé le 19 juillet 2026
Les informations et données à caractère personnel relatives aux étudiants sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois ans à compter de la date d'obtention du diplôme national de licence par l'étudiant concerné, puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de six mois supplémentaire, sauf dans l'hypothèse où un recours administratif ou contentieux serait formé, nécessitant leur conservation jusqu'à l'issue de la procédure juridictionnelle.
Les informations et données à caractère personnel relatives aux personnels sont conservées jusqu'au départ de l'agent.
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