Abrogé par Arrêté du 25 juin 2026 - art. 3
Créé le 19 juin 2017 · Abrogé le 19 juillet 2026
Le chargé de fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.