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Arrêté du 16 juin 2017

Article 7

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Article 7

Le chargé de fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 juillet 2026

Créé le 19 juin 2017 · Abrogé le 19 juillet 2026

Le chargé de fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 juin 2017 au samedi 18 juillet 2026

Source : Légifrance