Arrêté du 25 juin 2026

Article 5

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Article 5

Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Rôle des recteurs dans l'application de l'arrêté

Résumé. Les recteurs d'académie doivent appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Source : Légifrance