En vigueur depuis le 2 juillet 2026
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Délais pour saisir le recteur académique en cas d'échec d'inscription en master
La procédure de saisine du recteur de région académique prévue à l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master) débute le même jour que la phase de gestion des désistements prévue à l'article D. 612-36-2-4 du même code (Procédure d'admission en master : gestion des listes d'attente), et s'achève le même jour que la procédure prévue au troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-6 du même code (Recrutement complémentaire pour les masters).
Le recteur de région académique peut être saisi au plus tard dix jours avant le terme de la procédure.