Arrêté du 25 juin 2026

Article 2

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Article 2

La procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap prévue à l'article D. 612-36-3-1 du code de l'éducation (Réexamen des candidatures en master pour raisons médicales) débute le même jour que la phase de gestion des désistements prévue à l'article D. 612-36-2-4 du même code (Procédure d'admission en master : gestion des listes d'attente), et s'achève le même jour que la procédure prévue au troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-6 du même code (Recrutement complémentaire pour les masters).
Le recteur de région académique peut être saisi au plus tard dix jours avant le terme de la procédure.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2026

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Réexamen des candidatures pour les étudiants handicapés

Résumé. Les étudiants en situation de handicap peuvent demander un réexamen de leurs candidatures pour des formations en master, et cette procédure se déroule en même temps que la gestion des désistements.

La procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap prévue à l'article D. 612-36-3-1 du code de l'éducation (Réexamen des candidatures en master pour raisons médicales) débute le même jour que la phase de gestion des désistements prévue à l'article D. 612-36-2-4 du même code (Procédure d'admission en master : gestion des listes d'attente), et s'achève le même jour que la procédure prévue au troisième alinéa de l'article D. 612-36-2-6 du même code (Recrutement complémentaire pour les masters).
Le recteur de région académique peut être saisi au plus tard dix jours avant le terme de la procédure.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Source : Légifrance