Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application des recteurs de région académique
Résumé Les recteurs doivent suivre et publier cet arrêté.
Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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