Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 13 juillet 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 juillet 2026

Créé le 29 juillet 2021 · Abrogé le 2 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les recteurs

Résumé. Les recteurs doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.

Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juillet 2021 au mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance