Abrogé par Arrêté du 25 juin 2026 - art. 4
Créé le 29 juillet 2021 · Abrogé le 2 juillet 2026
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Exécution de l'arrêté par les recteurs
Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.