En vigueur depuis le 2 juillet 2026
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Période de réunion de la commission d'accès au master
Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master), le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le vingt août et le quinze septembre.