Arrêté du 25 juin 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master), le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le vingt août et le quinze septembre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de réunion de la commission d'accès au master

Résumé. La commission d'accès au master se réunit chaque année entre le 20 août et le 15 septembre.

Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master), le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le vingt août et le quinze septembre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 2026

Source : Légifrance