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Arrêté du 13 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master), le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le premier et trente septembre.

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Abrogé2 juillet 2026

Créé le 29 juillet 2021 · Abrogé le 2 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion annuelle de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur

Résumé. La commission pour le deuxième cycle se réunit chaque année entre le 1er et le 30 septembre.

Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master), le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le premier et trente septembre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juillet 2021 au jeudi 1 août 2024

Source : Légifrance