Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion annuelle de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
Résumé La commission qui décide de l'accès aux études supérieures se réunit chaque année entre le 1er et le 21 septembre.
Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation, le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le premier et le vingt-et-un septembre.
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