Abrogé par Arrêté du 25 juin 2026 - art. 4
Créé le 29 juillet 2021 · Abrogé le 2 juillet 2026
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Réunion annuelle de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur
Conformément aux dispositions du III de l'article R. 612-36-3 du code de l'éducation (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master), le présent arrêté fixe que la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur se réunit chaque année entre le premier et trente septembre.