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Arrêté du 25 juin 2026

relatif à la mise en œuvre territoriale de la politique de sûreté portuaire

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Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-1 et suivants, R. 5332-1 et suivants et A. 5332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2008 (modifié) relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation,
Arrêtent :

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Création de mesures pour la sûreté portuaire

Résumé. Les nouvelles règles renforcent la sécurité des ports avec des rapports annuels, un comité local et un référent départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification et abrogation d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime et modifie des articles d'un ancien arrêté de 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2008Art. 79 → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2008
Art. 79

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 25 juin 2026

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er juillet 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ports,

S. CUBIER

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat,

D. COCHU

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4