Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juin 2026

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-1 et suivants, R. 5332-1 et suivants et A. 5332-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2026-524 du 18 juin 2026 relatif à la sûreté portuaire ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2008 (modifié) relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et ajout d'articles dans le Code des transports

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2026 modifie et ajoute des articles au Code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. A5332-102 → Version 2
- Code des transports
Art. A5332-102

A créé les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime et modifie des articles d'un ancien arrêté de 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2008Art. 73Arrêté du 4 juin 2008Art. 75
- Arrêté du 4 juin 2008
Art. 73, Art. 75

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2008Art. 79
- Arrêté du 4 juin 2008
Art. 79

1 version

1 modifié

2 abrogés

Article 3

Créé le 1 juillet 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

1 version

Article 4

Créé le 1 juillet 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juin 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ports,

S. CUBIER

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat,

D. COCHU

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4