Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime et modifie des articles d'un ancien arrêté de 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2008Art. 73Arrêté du 4 juin 2008Art. 75
- Arrêté du 4 juin 2008Art. 73, Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2008Art. 79
- Arrêté du 4 juin 2008Art. 79