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Arrêté du 25 juin 2024

modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné aux articles 158 et 159 bis de l'annexe IV du code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des taxes sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes augmentent pour certains aéroports à partir du 1er juillet 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 158 (Calcul du revenu net global) et 159 bis de son annexe IV,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment son article L. 422-54 (Calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 6360-1 (Classification des aérodromes selon le trafic et les nuisances sonores),

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes augmentent pour trois des quatre aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ont été modifiés pour certains aérodromes, notamment une augmentation à Bordeaux-Mérignac et Lille-Lesquin.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er juillet 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2024.

En vigueur depuis le 29 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2024

Arrêté du 25 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4