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Modification des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV
.
Art. 159 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance