Arrêté du 25 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 159 bis

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Modification des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes ont été modifiés pour certains aérodromes, notamment une augmentation à Bordeaux-Mérignac et Lille-Lesquin.

A modifié les dispositions suivantes :

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