Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants dans le tableau de l'article 159 bis
Résumé Des montants ont été mis à jour dans un tableau des impôts.
La seconde colonne du tableau figurant à l'article 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifiée :
1° A la troisième ligne, le montant : « 4,45 » est remplacé par le montant : « 10,00 » ;
2° A la quatrième ligne, le montant : « 0,80 » est remplacé par le montant : « 5,00 ».
1 version