Arrêté du 25 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

.

Art. 158

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Augmentation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes augmentent pour trois des quatre aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

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