Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes augmentent pour trois des quatre aérodromes.
A modifié les dispositions suivantes :