Créé le 1 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'enregistrement des titres professionnels
Résumé. L'annexe aide à inscrire un titre professionnel dans un répertoire officiel.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.