Arrêté du 25 juin 2021

Article 4

Créé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des Certificats de Compétences Professionnelles Antérieurs

Résumé. Les personnes qui ont déjà un certificat de compétences avant cet arrêté ont maintenant un nouveau certificat.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier de fabrication bois et dérivés
(arrêté du 22 août 2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier de fabrication bois et dérivés
(présent arrêté)
Fabriquer des produits en série Fabriquer des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés
Fabriquer des pièces d'ouvrages menuisés
Effectuer l'assemblage et le montage d'ouvrages menuisés Monter et stocker des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier de fabrication bois et dérivés
(arrêté du 22 août 2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier de fabrication bois et dérivés
(présent arrêté)
Fabriquer des produits en série Fabriquer des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés
Fabriquer des pièces d'ouvrages menuisés
Effectuer l'assemblage et le montage d'ouvrages menuisés Monter et stocker des ouvrages en bois massif ou panneaux dérivés