Arrêté du 25 juin 2020

Article 9

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Article 9

Le marquage des semences de légumes comporte, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, selon la catégorie de semences et l'emballage, les indications figurant à l'annexe VI, libellées dans l'une des langues officielles de l'Union européenne, et en français pour les matériels destinés à être mis sur le marché national.
Lorsque les étiquettes officielles sont rédigées dans une autre langue que le français, les mentions sont toutes reportées en langue française sur une étiquette commerciale ou par inscription directe sur l'emballage.
Les semences brutes destinées à être des semences standard comportent un marquage sur un document d'accompagnement présentant au moins les mentions suivantes : date de transport, espèce et numéro de traçabilité interne prenant la forme d'un numéro de lot ou de contrat. Les semences non certifiées définitivement de production nationale comportent un marquage dans les conditions prévues par les règlements techniques cités à l'article 2 (Classement et normes des semences de légumes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020 · Dernière version le 3 septembre 2020

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Marquage obligatoire des semences de légumes

Résumé. Les semences de légumes doivent être marquées avec des informations claires en français, y compris sur les étiquettes et les emballages.

Le marquage des semences de légumes comporte, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, selon la catégorie de semences et l'emballage, les indications figurant à l'annexe VI, libellées dans l'une des langues officielles de l'Union européenne, et en français pour les matériels destinés à être mis sur le marché national.
Lorsque les étiquettes officielles sont rédigées dans une autre langue que le français, les mentions sont toutes reportées en langue française sur une étiquette commerciale ou par inscription directe sur l'emballage.
Les semences brutes destinées à être des semences standard comportent un marquage sur un document d'accompagnement présentant au moins les mentions suivantes : date de transport, espèce et numéro de traçabilité interne prenant la forme d'un numéro de lot ou de contrat. Les semences non certifiées définitivement de production nationale comportent un marquage dans les conditions prévues par les règlements techniques cités à l'article 2 (Classement et normes des semences de légumes).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2020

Modifié parArrêté du 21 août 2020art. 1 : Modification des règles sur les semences de légumes

En résumé. La modification précise que le marquage des semences doit indiquer l'espèce (au singulier) plutôt que les espèces (au pluriel), et ajoute une mention de traçabilité interne sous forme de numéro de lot ou de contrat.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2020 au mercredi 2 septembre 2020

Source : Légifrance