Arrêté du 25 juin 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1982

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2020 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1982.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 1982Art. 1Arrêté du 15 septembre 1982Art. 2Arrêté du 15 septembre 1982Art. 3
- Arrêté du 15 septembre 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 15 septembre 1982 (Ab)abroge  Arrêté du 15 septembre 1982art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 15 septembre 1982art. 3 (Ab)

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