Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 septembre 1982Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV