A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 septembre 1982Art. 1Arrêté du 15 septembre 1982Art. 2Arrêté du 15 septembre 1982Art. 3Arrêté du 15 septembre 1982Art. 5Arrêté du 15 septembre 1982Art. 6Arrêté du 15 septembre 1982Art. 7Arrêté du 15 septembre 1982Art. 8Arrêté du 15 septembre 1982Art. 9Arrêté du 15 septembre 1982Sct. AnnexesArrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe IArrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe IIArrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe IIIArrêté du 15 septembre 1982Art. Annexe IV
- Arrêté du 15 septembre 1982Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV