Arrêté du 21 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2020

Art. 9, Art. Annexe I

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Modification des règles sur les semences de légumes

Résumé. Les règles de marquage et de qualité des semences de légumes sont modifiées pour inclure des informations en français et préciser les conditions de pureté et de germination.

A modifié les dispositions suivantes :

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