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Arrêté du 25 juin 2019

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21 (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives), R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21-3 (Modification d'un circuit de sport automobile) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2015 (Homologation d'un circuit de vitesse) portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) ;

Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée le 20 mars 2019 par le directeur du circuit ;

Vu les plans-masse certifiés conformes le 29 mai 2019 et le constat de réalisation établi le 7 juin 2019 par la DDT du Haut-Rhin ;

Vu la transmission du préfet du Haut-Rhin en date du 7 juin 2019 ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 18 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin

Résumé. Le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin est homologué pour quatre ans avec des règles spécifiques pour les compétitions et autres activités.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le plan-masse et les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes sont remplacés par le plan-masse et les plans complémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).

III. - Après l’annexe, il est ajouté l’annexe II figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le préfet du Haut-Rhin

Résumé. Le préfet du Haut-Rhin doit appliquer cet arrêté et l'annoncer officiellement.

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe

(1) Le plan-masse et ses annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Haut-Rhin, 7, rue Bruat, BP 10489, 68020 Colmar Cedex.

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2019

Arrêté du 25 juin 2019
Article 1
Article 2
Annexe