Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21 (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives)Art. R.331-21Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportivesLes organisateurs de manifestations sportives avec véhicules à moteur doivent délimiter des zones pour les spectateurs et leur interdire l'accès aux autres zones., R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-21-3 (Modification d'un circuit de sport automobile)Art. A.331-21-3Modification d'un circuit de sport automobilePour modifier l'homologation d'un circuit de sport automobile, il faut fournir un dossier avec les nouvelles caractéristiques du circuit, un plan détaillé et les coordonnées du demandeur. ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2015 (Homologation d'un circuit de vitesse)Homologation d'un circuit de vitesseUn circuit de vitesse en France est homologué pour quatre ans avec des règles spécifiques pour les compétitions et la sécurité. portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée le 20 mars 2019 par le directeur du circuit ;
Vu les plans-masse certifiés conformes le 29 mai 2019 et le constat de réalisation établi le 7 juin 2019 par la DDT du Haut-Rhin ;
Vu la transmission du préfet du Haut-Rhin en date du 7 juin 2019 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 18 juin 2019,
Arrête :