Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-3 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin) ;
Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée le 20 mars 2019 par le directeur du circuit ;
Vu les plans-masse certifiés conformes le 29 mai 2019 et le constat de réalisation établi le 7 juin 2019 par la DDT du Haut-Rhin ;
Vu la transmission du préfet du Haut-Rhin en date du 7 juin 2019 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 18 juin 2019,
Arrête :
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 > > Art. 1, Art. Annexe I > >
II. - Le plan-masse et les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes sont remplacés par le plan-masse et les plans complémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).
III. - Après l’annexe, il est ajouté l’annexe II figurant en annexe du présent arrêté.
1 version
2 modifiés
2 cités
Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
(1) Le plan-masse et ses annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Haut-Rhin, 7, rue Bruat, BP 10489, 68020 Colmar Cedex.