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ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'un circuit de vitesse

Résumé. Un circuit de vitesse en France est homologué pour quatre ans avec des règles spécifiques pour les compétitions et la sécurité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000) ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 30 septembre 2014 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu les avis du préfet du Haut-Rhin, en date des 24 août et 9 septembre 2015 relatifs à la sécurité, la tranquillité publiques et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;

Vu le procès-verbal de réalisation des travaux en date du 10 août 2015 établi par la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;

Vu les plans-masses du circuit relatifs aux configurations de pistes certifiés conformes les 12 juin et 10 septembre 2015 par la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 25 septembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 octobre 2015 · Dernière version le 28 juin 2019

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Homologation d'un circuit de vitesse

Résumé. Un circuit de vitesse en France est homologué pour quatre ans avec des règles spécifiques pour les compétitions et les autres activités.

Le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin, tel qu'il est décrit dans le plan-masse et dans les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes, annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans.
Les différentes configurations de piste sont homologuées pour les activités suivantes :

  • pistes C1 à C5 pour les activités de compétition ;
  • L1 à L12 et E1 à E6 pour tout type d'activités à l'exclusion de la compétition, à l'exclusion des compétitions.

L'exploitant du circuit ou, dans le cadre de manifestations dûment autorisées, l'organisateur technique met en place les dispositifs amovibles figurant sur chacun des plans-masses annexés au présent arrêté.
Les stands n os 52 et 53 ne peuvent être utilisés lors des compétitions.

Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives) figure à l'annexe II.

En vigueur depuis le 11 octobre 2015

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Limites d'utilisation des pistes du circuit de l'Anneau du Rhin

Résumé. Un arrêté fixe le nombre et le type de véhicules autorisés sur les différentes pistes du circuit de l'Anneau du Rhin, selon une annexe jointe.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces différentes configurations de pistes sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 octobre 2015

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Entretien des circuits de vitesse

Résumé. Les propriétaires et exploitants de circuits doivent garder la piste et les protections en bon état pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

En vigueur depuis le 11 octobre 2015

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Règles d'utilisation du circuit de vitesse

Résumé. L'arrêté fixe les règles d'utilisation du circuit de vitesse pour préserver la tranquillité publique, notamment les horaires d'ouverture, les limites de bruit des véhicules et les contrôles à effectuer.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. L'utilisation de la piste est autorisée de 9 heures à 20 heures.
2. Des dérogations à la disposition visée au 1 ci-dessus ne sont possibles, dans la limite de neuf jours par an, dont deux nocturnes au maximum, que dans le cadre de manifestations dûment autorisées par le préfet.
3. Les activités motos sont interdites en nocturne.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires), et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
8. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

En vigueur depuis le 11 octobre 2015

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Rôle du préfet dans l'application des règles du circuit

Résumé. Le préfet du Haut-Rhin doit faire respecter et publier les règles du circuit de vitesse.

Le préfet du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ce plan-masse et les plans complémentaires peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture du Haut-Rhin, 7, rue Bruat, 68020 Colmar Cedex.

Fait le 29 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
E. Barbe

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2015

ARRÊTÉ du 29 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes