Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles)Art. R.331-35Homologation obligatoire des circuits automobilesLes circuits où roulent des véhicules motorisés doivent être homologués pour garantir la sécurité, sauf s'ils servent à l'apprentissage de la conduite ou à des essais industriels. à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs)Art. R.331-44Contrôle des circuits sportifsLes autorités peuvent vérifier à tout moment si un circuit sportif respecte les conditions d'homologation et le suspendre temporairement si ce n'est pas le cas. et A. 331-21 (Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteur)Art. A.331-21Règles pour les manifestations sportives avec véhicules à moteurPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur sur la voie publique, l'organisateur doit fournir une liste détaillée des participants et de leurs véhicules, et respecter certaines règles d'affichage. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. L.414-4Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000Les projets pouvant nuire aux sites Natura 2000 doivent être évalués pour protéger la nature. et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. R.414-19Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000L'article liste les projets et activités nécessitant une évaluation d'impact sur les sites Natura 2000. ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 30 septembre 2014 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu les avis du préfet du Haut-Rhin, en date des 24 août et 9 septembre 2015 relatifs à la sécurité, la tranquillité publiques et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 ;
Vu le procès-verbal de réalisation des travaux en date du 10 août 2015 établi par la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
Vu les plans-masses du circuit relatifs aux configurations de pistes certifiés conformes les 12 juin et 10 septembre 2015 par la direction départementale des territoires du Haut-Rhin ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 25 septembre 2015,
Arrête :