ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Article 1

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Article 1

Le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin, tel qu'il est décrit dans le plan-masse et dans les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes, annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans.
Les différentes configurations de piste sont homologuées pour les activités suivantes :

  • pistes C1 à C5 pour les activités de compétition ;
  • L1 à L12 et E1 à E6 pour tout type d'activités à l'exclusion de la compétition, à l'exclusion des compétitions.

L'exploitant du circuit ou, dans le cadre de manifestations dûment autorisées, l'organisateur technique met en place les dispositifs amovibles figurant sur chacun des plans-masses annexés au présent arrêté.
Les stands n os 52 et 53 ne peuvent être utilisés lors des compétitions.

Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives) figure à l'annexe II.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2015 · Dernière version le 28 juin 2019

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Homologation d'un circuit de vitesse

Résumé. Un circuit de vitesse en France est homologué pour quatre ans avec des règles spécifiques pour les compétitions et les autres activités.

Le circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin, tel qu'il est décrit dans le plan-masse et dans les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes, annexés au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans.
Les différentes configurations de piste sont homologuées pour les activités suivantes :

  • pistes C1 à C5 pour les activités de compétition ;
  • L1 à L12 et E1 à E6 pour tout type d'activités à l'exclusion de la compétition, à l'exclusion des compétitions.

L'exploitant du circuit ou, dans le cadre de manifestations dûment autorisées, l'organisateur technique met en place les dispositifs amovibles figurant sur chacun des plans-masses annexés au présent arrêté.
Les stands n os 52 et 53 ne peuvent être utilisés lors des compétitions.

Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives) figure à l'annexe II.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 juin 2019art. 1 (V) : Modification des règles pour les circuits de sport automobile

En résumé. Les configurations de pistes du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin ont été modifiées, avec un changement dans les activités autorisées et une clarification des zones réservées aux spectateurs.

En vigueur du dimanche 11 octobre 2015 au jeudi 27 juin 2019

Source : Légifrance