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Arrêté du 22 avril 2008

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Article 2

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 9 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 9 mai 2008 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance