Arrêté du 25 juin 2018

Article 1

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Article 1

Les unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme mentionnées à l'article 413-14 du code pénal (Protection de l'identité des forces spéciales) sont les suivantes :

I. - Services et unités relevant de la direction générale de la police nationale :

1° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;

2° Les antennes de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;

3° Les groupes d'intervention de la police nationale ;

4° Les brigades de recherche et d'intervention de la direction nationale de la police judiciaire.

II. - Unités relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale :

1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ;

3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris.

III. - La brigade anti-commando de la préfecture de police dont la composition est fixée par arrêté du préfet de police.

IV. - Le groupement d'intervention du déminage relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juin 2018 · Dernière version le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unités spécialisées dans la lutte contre le terrorisme

Résumé. L'article liste les unités de police et gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le terrorisme.

Les unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme mentionnées à l'article 413-14 du code pénal (Protection de l'identité des forces spéciales) sont les suivantes :

I. - Services et unités relevant de la direction générale de la police nationale :

1° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;

2° Les antennes de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;

3° Les groupes d'intervention de la police nationale ;

4° Les brigades de recherche et d'intervention de la direction nationale de la police judiciaire.

II. - Unités relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale :

1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ;

3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris.

III. - La brigade anti-commando de la préfecture de police dont la composition est fixée par arrêté du préfet de police.

IV. - Le groupement d'intervention du déminage relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

En résumé. Le texte modifie la dénomination de la direction centrale de la police judiciaire en direction nationale, sans changer les autres éléments.

En vigueur du lundi 4 février 2019 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 31 janvier 2019art. 1 : Ajout d'une unité de déminage aux forces anti-terroristes

En résumé. Ajout d'une nouvelle unité spécialisée dans la lutte contre le terrorisme relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

En vigueur du jeudi 28 juin 2018 au dimanche 3 février 2019

Source : Légifrance