En vigueur depuis le 28 juin 2018 · Dernière version le 1 juillet 2023
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Unités spécialisées dans la lutte contre le terrorisme
Les unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme mentionnées à l'article 413-14 du code pénal (Protection de l'identité des forces spéciales) sont les suivantes :
I. - Services et unités relevant de la direction générale de la police nationale :
1° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;
2° Les antennes de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;
3° Les groupes d'intervention de la police nationale ;
4° Les brigades de recherche et d'intervention de la direction nationale de la police judiciaire.
II. - Unités relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale :
1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ;
3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris.
III. - La brigade anti-commando de la préfecture de police dont la composition est fixée par arrêté du préfet de police.
IV. - Le groupement d'intervention du déminage relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.