Arrêté du 25 juin 2018

Article 1

Créé le 28 juin 2018 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Les unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme mentionnées à l'article 413-14 du code pénal sont les suivantes :

I. - Services et unités relevant de la direction générale de la police nationale :

1° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;

2° Les antennes de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;

3° Les groupes d'intervention de la police nationale ;

4° Les brigades de recherche et d'intervention de la direction nationale de la police judiciaire.

II. - Unités relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale :

1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ;

3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris.

III. - La brigade anti-commando de la préfecture de police dont la composition est fixée par arrêté du préfet de police.

IV. - Le groupement d'intervention du déminage relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Effets de cet article

cite

 Code pénalart. 413-14

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Les unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme

I. - Services et unités relevant de la direction générale

1° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de

2° Les antennes de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et

3° Les groupes d'intervention de la police nationale ;

4° Les brigades de recherche et d'intervention de la direction nationale de la police judiciaire.

II. - Unités relevant de la direction générale de la

1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

III. - La brigade anti-commando de la préfecture de police

IV. - Le groupement d'intervention du déminage relevant de la

En vigueur du lundi 4 février 2019 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 31 janvier 2019art. 1

Les unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme

IV. - Le groupement d'intervention du déminage relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

En vigueur du jeudi 28 juin 2018 au dimanche 3 février 2019

Les unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme mentionnées à l'article 413-14 du code pénal sont les suivantes :
I. - Services et unités relevant de la direction générale de la police nationale :
1° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;
2° Les antennes de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;
3° Les groupes d'intervention de la police nationale ;
4° Les brigades de recherche et d'intervention de la direction centrale de la police judiciaire.
II. - Unités relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale :
1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ;
3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris.
III. - La brigade anti-commando de la préfecture de police dont la composition est fixée par arrêté du préfet de police.