En vigueur depuis le 28 juin 2018
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Exécution d'un arrêté sur les unités anti-terroristes
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.