Arrêté du 31 janvier 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 2018

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une unité de déminage aux forces anti-terroristes

Résumé. L'arrêté ajoute le groupement d'intervention du déminage à la liste des unités spécialisées dans la lutte contre le terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance