Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une unité de déminage aux forces anti-terroristes
Résumé. L'arrêté ajoute le groupement d'intervention du déminage à la liste des unités spécialisées dans la lutte contre le terrorisme.
A modifié les dispositions suivantes :