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Arrêté du 25 juin 2014

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des centres de semi-liberté et mise à jour des noms d'établissements pénitentiaires

Résumé. Un arrêté ajoute le centre de semi-liberté de Paris La Santé à la liste des établissements pénitentiaires et met à jour les noms de certains établissements.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), R. 57-9-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72-1 (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A. 39-2 (Liste des centres de semi-liberté en France) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 28 mai 2014,

Arrête :

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Ajout d'un centre de semi-liberté dans la liste

Résumé. L'article A39-2 du Code de procédure pénale est modifié pour ajouter le centre de semi-liberté de Paris La Santé à sa liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des désignations d'établissements pénitentiaires

Résumé. Les noms de certains établissements pénitentiaires sont mis à jour pour mieux refléter leur localisation et leur fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 31 juillet 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 juillet 2014.

En vigueur depuis le 31 juillet 2014

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2014

Arrêté du 25 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4