Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des tarifs du gaz naturel à La Réole
Résumé. Les prix du gaz naturel à La Réole sont calculés en fonction des coûts d'achat et des autres dépenses comme le transport et la vente.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie de La Réole sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.
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Comprendre les coûts des tarifs réglementés de gaz naturel
Résumé. Les tarifs du gaz naturel incluent des coûts comme le transport, le stockage et la commercialisation, calculés à partir de données récentes et ajustés si nécessaire.
Les coûts hors approvisionnement couverts par les tarifs réglementés de vente de gaz naturel comportent les coûts d'utilisation des infrastructures gazières de transport et de distribution, les coûts d'utilisation de stockage de gaz naturel, les coûts de commercialisation dont les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane, lesquelles, pour la Régie de La Réole, font l'objet d'une facturation spécifique. Le gaz étant livré aux points d'interface des réseaux de transport et de distribution, les coûts de transport et de stockage font l'objet, pour la Régie de La Réole, d'une facturation par le fournisseur du combustible. L'évaluation de ces coûts se fonde sur les dernières données observées, corrigées, le cas échéant, des facteurs d'évolution prévisibles. Les coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane sont déterminés à partir des montants des contributions unitaires fixées par arrêtés après avis de la Commission de régulation de l'énergie. S'agissant des coûts d'utilisation des infrastructures, sont pris en compte, pour la part afférente aux ventes aux tarifs réglementés, les tarifs de distribution fixés par la Commission de régulation de l'énergie. Les coûts de commercialisation se composent des coûts de gestion de la clientèle, de gestion de l'approvisionnement et de gestion de l'accès aux infrastructures, des coûts des contributions concernant le tarif spécial de solidarité et le biométhane ainsi que d'une marge commerciale raisonnable.
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Mise à jour trimestrielle des tarifs du gaz naturel
Résumé. Les prix du gaz naturel à La Réole sont mis à jour tous les trois mois jusqu'à un nouvel arrêté tarifaire.
La fréquence de modification des barèmes mentionnés à l'article 6 (Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel à La Réole)Art. 6Suppression des tarifs réglementés du gaz naturel à La RéoleL'article abroge un arrêté de 2013 qui fixait les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour la Régie de La Réole. du décret est trimestrielle, jusqu'à l'intervention d'un nouvel arrêté tarifaire pris en application de l'article 5 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.
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Calcul des consommations de gaz avec tarifs variables
Résumé. Quand on paie le gaz, si les prix changent, on calcule la part pour chaque période.
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel
Résumé. Le nouveau tarif réglementé de vente de gaz naturel pour la régie de La Réole commence à s'appliquer le lendemain de sa publication officielle.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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Exécution d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la vente de gaz naturel à La Réole, en précisant qui doit le mettre en œuvre et quand il entre en vigueur.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.