Arrêté du 26 décembre 2013

Article 2

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Article 2

L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme " m " représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole.
Elle s'établit, à compter du 1er janvier 2014, selon la formule suivante :
Δ m = Δ P0 + Δ PEGN QA
où :
Δ P0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de la Régie de La Réole ;
Δ PEGN QA représente l'évolution des cotations du PEG Nord Quarter, publiés par Powernext en euros par MWh, correspondant au trimestre calendaire du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2014

Créé le 2 janvier 2014 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs du gaz naturel à La Réole

Résumé. Un article explique comment les prix du gaz naturel à La Réole sont calculés, en tenant compte des coûts d'achat et des variations de marché.

L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire donné est égale à la variation depuis le précédent mouvement du terme " m " représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole.
Elle s'établit, à compter du 1er janvier 2014, selon la formule suivante :
Δ m = Δ P0 + Δ PEGN QA
où :
Δ P0 représente l'évolution de la constante définie dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de la Régie de La Réole ;
Δ PEGN QA représente l'évolution des cotations du PEG Nord Quarter, publiés par Powernext en euros par MWh, correspondant au trimestre calendaire du mouvement, tel qu'il est constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant le trimestre calendaire du mouvement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2014 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance