ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole est stable jusqu'au 30 juin 2015.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'achat de gaz naturel pour la Régie de La Réole restent stables jusqu'en juin 2015.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole est stable jusqu'au 30 juin 2015.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance