Abrogé1 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole est stable jusqu'au 30 juin 2015.
ARRÊTÉ du 25 juin 2014
Article 2
Signaler une erreur de données
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 24 juin 2015art. 6
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au mardi 30 juin 2015