Abrogé par ARRÊTÉ du 24 juin 2015 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie de La Réole est stable jusqu'au 30 juin 2015.