Article 6
L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole est abrogé.
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JORF n°0149 du 30 juin 2015
Article 6
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L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole est abrogé.