ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 1

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 30 juin 2014

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie de La Réole sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au mardi 30 juin 2015