relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Abrogé1 janvier 2023
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Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 (Référence aux règles de l'Ecole polytechnique)Art. L.3411-1Référence aux règles de l'Ecole polytechniqueL'article précise que les règles sur les missions, l'organisation, le recrutement et la formation des élèves de l'Ecole polytechnique sont définies dans d'autres articles du code de l'éducation. ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de santé et sécurité
Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité au travail est créé dans un institut aéronautique.
Il est créé auprès du directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.
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Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail
Résumé. Un comité spécial aide à améliorer les conditions de travail dans un institut aéronautique.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité)Art. 1Création d'un comité de santé et sécuritéUn comité pour la santé et la sécurité au travail est créé dans un institut aéronautique. apporte son concours pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement au comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.
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Composition du CHSCT à l'ISAE
Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est composé d'administrateurs, de représentants du personnel, d'un médecin et d'un inspecteur.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ou son représentant qui en assure la présidence ; ― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ou son représentant ; b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ; c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail. Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Un arrêté crée un comité pour la santé et la sécurité au travail à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.