Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.