Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 7 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition du CHSCT à l'ISAE
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.