JORF n°186 du 13 août 2003

Arrêté du 31 juillet 2003

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport, commerce et services du 3 avril 2003,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est créé.

Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2 bis

Pour l'inscription des candidats aux sessions de validation, l'organisme responsable de la session doit s'assurer de l'aptitude des candidats à conduire les engins prévus dans le référentiel certification.A cette fin, les candidats doivent fournir les documents suivants :

1° Une attestation d'aptitude médicale datant de moins de un an pour la conduite des engins de manutention à conducteur porté visés dans le référentiel de certification ;

2° Et, pour les candidats issus d'un parcours de formation, une attestation de formation justifiant d'un minimum de 30 heures de conduite sur les chariots de manutention à conducteur porté visés dans le référentiel de certification ; cette attestation est établie par l'organisme ayant assuré la formation du candidat selon le modèle annexé au référentiel de certification du titre ;

3° Et, pour les candidats à la validation des acquis de l'expérience, les attestations de formation à la conduite des engins de manutention à conducteur porté visés dans le référentiel de certification établies par leurs employeurs et telles que prévues dans le décret du 2 décembre 1998 susvisé.

Préalablement à la session de validation, et pour la durée de celle-ci, l'organisme responsable de la session s'assure que le candidat connaît les lieux où se déroulera l'épreuve ainsi que les instructions de sécurité à respecter.

Article 3

Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est composé d'une unité constitutive :
Réaliser et valider les opérations de stockage et déstockage en conduisant en sécurité un chariot automoteur de manutention à conducteur porté de catégorie 3 ou 5.
Elle peut être sanctionnée par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : cariste d'entrepôt

Niveau : V.

Code NSF : 311 u

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) cariste d'entrepôt déplace, stocke et déstocke des unités de manutention afin de préserver et ranger les marchandises ou les mettre à disposition des autres opérateurs. Il (elle) conduit des chariots de manutention industrielle à conducteur porté des catégories 3 et 5.

Le (la) cariste d'entrepôt participe à la politique de responsabilité sociétale de l'entreprise. Il (elle) respecte les procédures de sécurité, de sûreté, de qualité et de protection de la santé au travail. Il (elle) veille à la bonne conservation des biens et des équipements et maintient les zones d'évolutions propres et rangées.

Le (la) cariste d'entrepôt reçoit ses instructions par l'intermédiaire de terminaux informatiques fixes, embarqués ou portables reliés au système de gestion de l'entrepôt. Il (elle) vérifie que le chariot élévateur est adapté aux opérations de manutention envisagées et adapte les équipements porte-charge si besoin. Il (elle) s'assure du bon fonctionnement du chariot et signale tout dysfonctionnement aux personnes concernées.

Le (la) cariste d'entrepôt déplace des marchandises dans le stock ou sur les zones de réception et d'expédition. Il (elle) les stocke et déstocke en pile ou en palettier. Il (elle) vérifie l'adéquation des emplacements de stockage aux caractéristiques des produits et aux volumes des unités de manutention.

Tout au long des opérations logistiques, il saisit et valide les données relatives aux déplacements des produits dans le système de gestion de l'entrepôt.

Le (la) cariste d'entrepôt charge et décharge, depuis le sol et latéralement, les camions ou remorques. Il (elle) contrôle les marchandises et leur support ou contenant. Il peut avoir à renseigner les documents de transport.

Le (la) cariste d'entrepôt travaille sous la responsabilité d'un chef d'équipe. Il (elle) est en relation avec les responsables logistiques et le service maintenance. Il (elle) interagit avec les autres caristes, les préparateurs de commandes, les réceptionnaires, les chargeurs et les conducteurs routiers afin de contribuer à l'atteinte du niveau de service client visé et à l'optimisation de la production.

Selon l'environnement et les types de produits, le (la) cariste d'entrepôt peut être exposé (e) à un niveau sonore important, à des poussières ou à des températures négatives. Il (elle) peut porter des charges lourdes. Il (elle) peut travailler à l'extérieur des locaux et être exposé aux intempéries. Ses horaires de travail peuvent être décalés ou postés.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

Réaliser et valider les opérations de stockage et de déstockage en conduisant en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté de catégories 3 et 5

Vérifier l'adéquation du chariot aux opérations de manutention envisagées.

Réaliser les opérations de vérification et de maintenance de premier niveau sur des chariots de manutention industrielle de catégories 3 et 5 et alerter en cas d'anomalie.

Réaliser seul et en relais les opérations de manutention avec un chariot de catégorie 3 dans le respect des règles de qualité et de sécurité.

Réaliser seul et en relais les opérations de manutention avec un chariot de catégorie 5 dans le respect des règles de qualité et de sécurité.

Rechercher, consulter, saisir et valider des données relatives aux opérations logistiques dans le système informatique.

Corriger et signaler les anomalies sur les produits, les supports de charges et les espaces de stockage.

Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant)

Appliquer les règles d'hygiène, de sécurité, de sûreté et de qualité en entrepôt.

Manipuler avec dextérité et en sécurité les chariots de manutention des catégories 3 et 5.

Secteurs d'activité et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Le (la) cariste d'entrepôt est employé (e) dans les entrepôts et sur les plates-formes des entreprises du commerce de gros, de la grande distribution, de la distribution spécialisé, de la vente par correspondance, des prestataires logistiques.

Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

-cariste d'entrepôt ;

-cariste agent de quai ;

-cariste en préparation logistique ;

-cariste pointeur.

Code ROME :

N1101-Conduite d'engins de déplacement des charges.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 28 juillet 2015.

Arrêté du 25 juin 2010 JORF du 19 août 2010 art. 1 : L'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2010.

Fait à Paris, le 31 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la déléguée générale

à l'emploi et à la formation professionnelle :

Le directeur, délégué adjoint,

S. Clement