En vigueur depuis le 20 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté de 2010 remplace une annexe d'un ancien arrêté de 2006.
L'annexe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé.