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Arrêté du 25 juin 2010

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les jeunes sapeurs-pompiers, en modifiant leur formation et leur diplôme.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 64 ;

Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (Réglementation des tenues de sapeurs-pompiers) ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation des formateurs ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifié, conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition d'un comité technique) à 4 (Modification du délai pour obtenir le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers) du présent arrêté.

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Modification de la composition d'un comité technique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers en supprimant une mention et en ajoutant un représentant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Les épreuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sont modifiées pour inclure une note finale moyenne des épreuves sportives et des règles de rattrapage plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du délai pour obtenir le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Résumé. Le diplôme du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers doit être obtenu au plus tard trois années après la délivrance de l'attestation de réussite.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité civile et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Y. Dyèvre

En vigueur depuis le lundi 28 juin 2010

Arrêté du 25 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5