Article 1
1 version
JORF n°0147 du 27 juin 2010
Arrêté du 25 juin 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 64 ;
Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation des formateurs ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2008 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2008 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 5
Le directeur de la sécurité civile et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 juin 2010.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
Le ministre de la jeunesse
et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre