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Arrêté du 25 juin 2007

Article 1

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Article 1

Les organismes de formation reçoivent l'habilitation prévue aux articles 3 et 8 du décret du 28 août 1987 susvisé (Formation pour devenir animateur) afin d'organiser l'intégralité des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

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Habilitation des organismes pour les brevets d'animateur et directeur

Résumé. Les organismes de formation sont autorisés à organiser des sessions pour obtenir le brevet d'animateur et éventuellement de directeur.

Les organismes de formation reçoivent l'habilitation prévue aux articles 3 et 8 du décret du 28 août 1987 susvisé (Formation pour devenir animateur) afin d'organiser l'intégralité des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance