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Arrêté du 25 juin 2007

Article 1

Créé le 19 juillet 2007

Les organismes de formation reçoivent l'habilitation prévue aux articles 3 et 8 du décret du 28 août 1987 susvisé afin d'organiser l'intégralité des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 15 juillet 2015art. 54 (V)

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015