Arrêté du 25 juin 1992

ANNEXE I

Programme des enseignements de la formation spécifique

du permis de conduire

Le stage comprend un enseignement <<tronc commun>> portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière et des enseignements <<spécialisés>> relatifs soit à la vitesse, soit à l'alcool, soit à la conduite des poids lourds. Le choix de ces enseignements incombe aux animateurs en fonction de leur connaissance des besoins des stagiaires.
Le cas échéant, il peut être procédé à un entretien personnalisé et/ou à une séance de conduite dans les conditions suivantes:
a) L'entretien personnalisé d'une durée d'une heure environ est conduit par le psycholoque désigné à l'article 7 du présent arrêté et porte sur le comportement du stagiaire en rapport avec l'infraction commise.
b) La séance de conduite d'une durée équivalente est menée par l'enseignant de la conduite désigné à l'article 7 du présent arrêté.

I. - Enseignement Tronc commun: enseignement

portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
......................................................

II. - Enseignements Spécialisés

A. - Enseignement axé sur le thème vitesse

et sécurité routière

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
......................................................

B. - Enseignement axé sur l'alcool, l'alcoolisme

et la conduite automobile

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
......................................................

C. - Enseignement axé sur la conduite

des véhicules du groupe lourd

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
......................................................

ANNEXE II

CONTENU ET MODALITES DE LA PREPARATION SPECIFIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE DES FORMATEURS

I. - Formation théorique

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
......................................................

II. - Formation pratique

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
......................................................

ANNEXE III

REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de l'équipement,
du logement et des transports
- Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, certifie que M.. ......................................................
......................................................
......................................................
a suivi la préparation spécifique à l'animation des stages conformément au décret no 92-559 du 25 juin 1992 et à l'arrêté du 25 juin 1992 et qu'il est apte à animer les stages destinés aux conducteurs responsables d'infractions.

Fait à Paris, le .

ANNEXE IV

......................................................
......................................................

Attestation de suivi de stage

......................................................
responsable de la formation,
......................................................
......................................................
......................................................
a suivi le stage de formation spécifique prévu à l'article R.259 du code de ......................................................
au.
......................................................

Signature du responsable,

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