ANNEXE I
Programme des enseignements de la formation spécifique
du permis de conduire
Le stage comprend un enseignement <<tronc commun>> portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière et des enseignements <<spécialisés>> relatifs soit à la vitesse, soit à l'alcool, soit à la conduite des poids lourds. Le choix de ces enseignements incombe aux animateurs en fonction de leur connaissance des besoins des stagiaires.Le cas échéant, il peut être procédé à un entretien personnalisé et/ou à une séance de conduite dans les conditions suivantes:
a) L'entretien personnalisé d'une durée d'une heure environ est conduit par le psycholoque désigné à l'article 7 du présent arrêté et porte sur le comportement du stagiaire en rapport avec l'infraction commise.
b) La séance de conduite d'une durée équivalente est menée par l'enseignant de la conduite désigné à l'article 7 du présent arrêté.
I. - Enseignement Tronc commun: enseignement
portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
......................................................
II. - Enseignements Spécialisés
A. - Enseignement axé sur le thème vitesse
et sécurité routière
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
......................................................
B. - Enseignement axé sur l'alcool, l'alcoolisme
et la conduite automobile
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
......................................................
C. - Enseignement axé sur la conduite
des véhicules du groupe lourd
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
......................................................
ANNEXE II
CONTENU ET MODALITES DE LA PREPARATION SPECIFIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE DES FORMATEURSI. - Formation théorique
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
......................................................
II. - Formation pratique
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0149 du 28/06/1992
......................................................
ANNEXE III
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de l'équipement,
du logement et des transports
- Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, certifie que M.. ......................................................
......................................................
......................................................
a suivi la préparation spécifique à l'animation des stages conformément au décret no 92-559 du 25 juin 1992 et à l'arrêté du 25 juin 1992 et qu'il est apte à animer les stages destinés aux conducteurs responsables d'infractions.
Fait à Paris, le .
ANNEXE IV
............................................................................................................
Attestation de suivi de stage
......................................................responsable de la formation,
......................................................
......................................................
......................................................
a suivi le stage de formation spécifique prévu à l'article R.259 du code de ......................................................
au.
......................................................
Signature du responsable,