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Annexe

JORF n°0177 du 1 août 2025

Arrêté du 25 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 et R. 6316-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-57 ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes habilités pour la formation de conducteur/convoyeur

Résumé Cet arrêté fixe la liste des organismes autorisés à dispenser la formation pour obtenir le certificat de compétence des conducteurs et convoyeurs d’animaux (bovins ; ovinos/caprinos ; équidés ; porcinos ; volailles).
Mots-clés : Formation professionnelle Animaux domestiques

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du Centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :

- « bovins » ;
- « ovins/caprins » ;
- « équidés » ;
- « porcins » ;
- « volailles ».

III. - L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (« bovins », « ovins/caprins », « équidés », « porcins ») ou sur la catégorie « volailles ».

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Article 2

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Restreindre l’habilité si critères manquants

Résumé En cas de non-respect des critères d’octroi d’une habilitation à la formation dans le domaine animalier professionnel continuelle , l’autorisation peut être restreinte , suspendue ou retirée.
Mots-clés : formation professionnelle continue habilitation réglementation

En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.

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Article 3

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Annulation d’articles d’un arrêté

Résumé Ce texte annule plusieurs parties d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

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6 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 25 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé