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Arrêté du 25 juillet 2025

portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

Abrogé29 juillet 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences) et R. 6316-1 (Critères de qualité pour les organismes de formation) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-57 (Formation et certification des convoyeurs d'animaux) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 (Formation obligatoire pour le transport d'animaux) relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants,

Arrête :

Abrogé29 juillet 2026

Créé le 2 août 2025 · Abrogé le 29 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes habilités pour la formation de conducteur/convoyeur

Résumé. Cet arrêté fixe la liste des organismes autorisés à dispenser la formation pour obtenir le certificat de compétence des conducteurs et convoyeurs d’animaux (bovins ; ovinos/caprinos ; équidés ; porcinos ; volailles).

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs et conformément à l'arrêté susvisé est fixée en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du Centre d'enseignement zootechnique - Bergerie nationale de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs des catégories d'animaux suivantes :

  • « bovins » ;
  • « ovins/caprins » ;
  • « équidés » ;
  • « porcins » ;
  • « volailles ».

III. - L'action de formation porte sur une à quatre catégories d'ongulés domestiques (« bovins », « ovins/caprins », « équidés », « porcins ») ou sur la catégorie « volailles ».

Abrogé29 juillet 2026

Créé le 2 août 2025 · Abrogé le 29 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restreindre l’habilité si critères manquants

Résumé. En cas de non-respect des critères d’octroi d’une habilitation à la formation dans le domaine animalier professionnel continuelle , l’autorisation peut être restreinte , suspendue ou retirée.

En cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation, l'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d’articles d’un arrêté

Résumé. Ce texte annule plusieurs parties d’un arrêté antérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 2024Art. 1Arrêté du 2 juillet 2024Art. 2Arrêté du 2 juillet 2024Art. 4
- Arrêté du 2 juillet 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Annexe

Abrogé29 juillet 2026

Fait le 25 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur du samedi 2 août 2025 au mardi 28 juillet 2026

Arrêté du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe