Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d’articles d’un arrêté
Résumé. Ce texte annule plusieurs parties d’un arrêté antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juillet 2024Art. 1Arrêté du 2 juillet 2024Art. 2Arrêté du 2 juillet 2024Art. 4
- Arrêté du 2 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null