Article 1
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (MAJO), dont le siège social est situé à Caluire (Rhône), est étendu à la commune de Mornant (69).
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JORF n°0141 du 20 juin 2013
Arrêté du 10 juin 2013
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier ;
Vu le compte rendu du conseil d'administration en date du 3 juin 2010 par lequel l'association MAJO sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Rhône-Alpes en date du 22 janvier 2013,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon