JORF n°0178 du 2 août 2019

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré par les arrêtés susvisés du 29 avril 2011 et du 10 juin 2013 à l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (Majo) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les territoires de la communauté urbaine de Lyon et de la commune de Mornant (69) est abrogé.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré par les arrêtés susvisés du 29 avril 2011 et du 10 juin 2013 à l'association Maison d'accueil du jeune ouvrier (Majo) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les territoires de la communauté urbaine de Lyon et de la commune de Mornant (69) est abrogé.