Article 2
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé du 22 novembre 2011 à la Fondation AJD - Maurice Gounon dont le siège social est situé 3, montée du Petit-Versailles à Caluire (69) est étendu pour l'exercice de l'activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Rhône.
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