Arrêté du 25 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Rôle du DGSE dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité extérieure doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Source : Légifrance