ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 27

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Article 27

Les élections sont organisées selon le principe des collèges :
1° Le collège "A" qui comprend :

  • les administrateurs ;
  • les attachés ;
  • les agents contractuels du niveau de la catégorie A ;

2° Le collège "B" qui comprend :

  • les secrétaires administratifs spécialisés ;
  • les contrôleurs spécialisés ;
  • les agents contractuels du niveau de la catégorie B ;

3° Le collège "C" qui comprend :

  • les adjoints administratifs ;
  • les agents techniques ;
  • les fonctionnaires du corps de surveillant ;
  • les agents contractuels du niveau de la catégorie C.

La liste de répartition des mandats est fixée par un arrêté ministériel non publié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections professionnelles en collèges

Résumé. Les élections professionnelles sont organisées en trois groupes : A (cadres), B (employés) et C (agents techniques).

Les élections sont organisées selon le principe des collèges :
1° Le collège "A" qui comprend :

  • les administrateurs ;
  • les attachés ;
  • les agents contractuels du niveau de la catégorie A ;

2° Le collège "B" qui comprend :

  • les secrétaires administratifs spécialisés ;
  • les contrôleurs spécialisés ;
  • les agents contractuels du niveau de la catégorie B ;

3° Le collège "C" qui comprend :

  • les adjoints administratifs ;
  • les agents techniques ;
  • les fonctionnaires du corps de surveillant ;
  • les agents contractuels du niveau de la catégorie C.

La liste de répartition des mandats est fixée par un arrêté ministériel non publié.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 septembre 2017 au dimanche 7 juillet 2024

Modifié parArrêté du 25 juillet 2017art. 1 : Retrait des inspecteurs du collège A

En résumé. La catégorie des inspecteurs a été supprimée du collège A dans l'organisation des élections.

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au mercredi 13 septembre 2017

Source : Légifrance