JORF n°0185 du 9 août 2017

Chapitre III : Montant des droits de scolarité dans les écoles nationales vétérinaires

Article 8

Le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants pour les années de formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études fondamentales vétérinaires et pour l'année d'approfondissement conduisant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire s'élève à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE|TAUX PLEIN |TAUX RÉDUIT| |-------------------|-----------|-----------| | 2017-2018 |2 295 euros|1 681 euros| | 2018-2019 |2 410 euros|1 765 euros| | 2019-2020 |2 531 euros|1 853 euros|

Les étudiants acquittent à l'université dont relève l'école vétérinaire, en vue de la soutenance de thèse, un droit d'inscription dont le montant est fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 9

Le montant des droits de scolarité acquittés pour les formations conduisant à la délivrance d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) s'élève à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE| TAUX | |-------------------|-----------| | 2017-2018 |2 044 euros| | 2018-2019 |2 146 euros| | 2019-2020 |2 253 euros|

Article 10

Le montant des droits de scolarité acquittés pour chacune des trois années de la formation conduisant à la délivrance d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) s'élève à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE| TAUX | |-------------------|-----------| | 2017-2018 |1 328 euros| | 2018-2019 |1 394 euros| | 2019-2020 |1 464 euros|

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV suivants acquittent des droits de scolarité annuels d'un montant de :

| SPÉCIALITÉ |ANNÉE 2017-2018|ANNÉE 2018-2019|ANNÉE 2019-2020| |-----------------------------------|---------------|---------------|---------------| | Anatomie pathologique vétérinaire | 2 166 euros | 2 275 euros | 2 388 euros | |Sciences de l'animal de laboratoire| 4 163 euros | 4 371 euros | 4 590 euros |

Les étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV (après l'obtention du CEAV) acquittent, pour les deux années de formation faisant suite à l'obtention du CEAV, des droits de scolarité annuels d'un montant de :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE| TAUX | |-------------------|-----------| | 2017-2018 |1 142 euros| | 2018-2019 |1 199 euros| | 2019-2020 |1 259 euros|

Article 11

Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 9 et 10 du présent arrêté.

Article 12

Le montant des droits de scolarité acquittés pour la préparation du diplôme d'interne en clinique animale s'élève à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE| TAUX | |-------------------|-----------| | 2017-2018 |2 210 euros| | 2018-2019 |2 320 euros| | 2019-2020 |2 436 euros|

Article 13

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) ou d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE| TAUX | |-------------------|-----------| | 2017-2018 |2 044 euros| | 2018-2019 |2 146 euros| | 2019-2020 |2 253 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour la deuxième inscription s'élève à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE| TAUX | |-------------------|-----------| | 2017-2018 |1 015 euros| | 2018-2019 |1 065 euros| | 2019-2020 |1 119 euros|

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention du CEAV en pathologie animale en régions chaudes par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE| TAUX | |-------------------|-----------| | 2017-2018 |1 089 euros| | 2018-2019 |1 144 euros| | 2019-2020 |1 201 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits acquittés pour la deuxième inscription s'élève à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE| TAUX | |-------------------|---------| | 2017-2018 |544 euros| | 2018-2019 |572 euros| | 2019-2020 |600 euros|

Article 14

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 8 pour les étudiants étrangers, admis sur la base des articles R. 812-51 et R. 812-52 du code rural et de la pêche maritime s'élève à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE| TAUX | |-------------------|-----------| | 2017-2018 |5 580 euros| | 2018-2019 |5 859 euros| | 2019-2020 |6 152 euros|

Ce montant s'applique aux étudiants étrangers qui ne remplissent aucune des conditions suivantes :

- ne pas avoir commencé leur scolarité dans un établissement d'enseignement supérieur agricole public avant le 30 juin 2016 :
- être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou d'un Etat relevant de la zone de solidarité prioritaire ;
- être enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
- être bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal ne bénéficie pas d'un tel statut ;
- être bénéficiaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans.