JORF n°0185 du 9 août 2017

Chapitre Ier : Montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national hors diplômes vétérinaires et diplôme d'Etat de paysagiste

Article 2

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE|TAUX PLEIN |TAUX RÉDUIT| |-------------------|-----------|-----------| | 2017-2018 |1 601 euros|1 228 euros| | 2018-2019 |1 681 euros|1 289 euros| | 2019-2020 |1 765 euros|1 353 euros|

Article 3

Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire est celui fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 4

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE| TAUX | |-------------------|-----------| | 2017-2018 |1 601 euros| | 2018-2019 |1 681 euros| | 2019-2020 |1 765 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE| TAUX | |-------------------|---------| | 2017-2018 |826 euros| | 2018-2019 |867 euros| | 2019-2020 |910 euros|

Les formations complémentaires relèvent de la formation professionnelle continue. Les tarifs de ces prestations sont fixés par le conseil d'administration de l'établissement.

Article 5

Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole par la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger s'élève à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE| TAUX | |-------------------|---------| | 2017-2018 |826 euros| | 2018-2019 |867 euros| | 2019-2020 |910 euros|

En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription que le candidat doit acquitter au titre de sa formation complémentaire sera calculé en fonction du nombre de crédits européens à valider pour l'obtention du diplôme.

Article 6

Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 pour les étudiants étrangers s'élève à :

|ANNÉE UNIVERSITAIRE|TAUX PLEIN | |-------------------|-----------| | 2017-2018 |3 892 euros| | 2018-2019 |4 086 euros| | 2019-2020 |4 290 euros|

Ce montant s'applique aux étudiants étrangers qui ne remplissent aucune des conditions suivantes :

- ne pas avoir commencé leur scolarité dans un établissement d'enseignement supérieur agricole public avant le 30 juin 2016 :
- être ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou d'un Etat relevant de la zone de solidarité prioritaire ;
- être enfant, conjoint ou partenaire d'un ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
- être bénéficiaire du statut de résident de longue durée dans un Etat de l'Union européenne ou être une personne dont le père, la mère ou le tuteur légal bénéficie d'un tel statut ;
- être titulaire d'une carte de séjour temporaire et dépendant d'un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans.